Historique
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...Source : www.weblex.fr
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...Source : www.lemag-juridique.com
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésLe harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...Source : www.lemag-juridique.com
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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...Source : www.lemag-juridique.com
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...Source : www.lemag-juridique.com
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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...Source : www.lemag-juridique.com