Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription

Historique

• Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...
  Source : www.gestiondefortune.com
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Actualités du cabinet
  Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un outil essenti...
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• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...
  Source : www.lepoint.fr
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• Motion de censure du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Actualités du cabinet
  Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Montpellier soulève une inquiétude majeu...
  • COMMUNIQUÉ DU BARREAU
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• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...
  Source : www.service-public.fr
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• Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...
  Source : www.lemag-juridique.com
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